M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 58.1 Versions de la disposition

2021-06-23

58.1. Au plus tard 6 semaines avant la date déterminée pour la tenue de la séance, la Fédération confirme la date de la séance et le nombre d’unités de quota offertes en vente par avis publié sur son site Internet, dans La Terre de chez nous et dans sa lettre mensuelle aux producteurs. Le cas échéant, elle annonce une offre de vente visée à l’article 62.1.

Lorsque les offres de vente totalisent moins de 3 000 unités de quota, la Fédération ne tient pas de séance et rachète les unités de quota offertes en vente.

Décision 10591, a. 30; Décision 11418, a. 3; Décision 12004, a. 2.

2018-06-20

58.1. Au plus tard 6 semaines avant la date déterminée pour la tenue de la séance, la Fédération confirme la date de la séance et le nombre d’unités de quota offertes en vente par avis publié sur son site Internet, dans La Terre de chez nous et dans sa lettre mensuelle aux producteurs. Le cas échéant, elle annonce une offre de vente visée à l’article 62.1.

Décision 10591, a. 30; Décision 11418, a. 3.

2014-12-23

58.1. Au plus tard le 21 novembre, la Fédération annonce la tenue d’une séance, qui a lieu entre le 2 mars et le 15 mars suivant, et confirme le nombre d’unités de quota offertes en vente par avis publié sur son site Internet, dans La Terre de chez nous et dans sa lettre mensuelle aux producteurs. Le cas échéant, elle annonce une offre de vente visée à l’article 62.1.

Décision 10591, a. 30.